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Préambule L'Utilisateur sera considéré comme ayant accepté sans réserve les présentes Conditions Générales d'Utilisation lorsqu'il aura cliqué sur la case "J’accepte" qui lui est proposée sur une page écran lors de sa demande d'abonnement sur le Site MICSO. 1 Définitions MICSO: représente la société MICSO s.a.r.l., 67, rue St Jacques, 75005 PARIS Abonné / Utilisateur: représente la personne physique majeure et capable résidant en France métropolitaine et ayant souscrit un abonnement à MICSO Internet Libre. Accès à Internet: service permettant aux utilisateurs d'accéder gratuitment au réseau Internet et à ses différents services au seul cout de la communication locale. 2 Conditions Générales L’abonnement au service MICSO Internet libre se réalise en ligne en remplissant dans son entier le formulaire tel qu'il est disponible sur le site www.micso.fr. En vertu de la loi n° 2000-719 du 1er août 2000, les coordonnées déclarées par l'utilisateur doivent être exactes. Toute fausse information fournie par l'Abonné est susceptible d'engager sa responsabilité. La connexion au Service d'Accès est subordonnée à la possibilité pour MICSO d'identifier l'Internaute. Celui-ci est informé du fait qu'il ne doit pas empêcher d'une quelconque manière l'indication de son numéro de téléphone lors de chaque connexion au Service d'Accès. Ce numéro est conservé par MICSO. En cas de connexion ou tentative de connexion ne comportant pas l'indication du numéro appelant, la connexion au Service d'Accès sera automatiquement refusée. L'Abonné s'engage à conserver secrets chacun des éléments constitutifs de son identification et à ne pas les divulguer sous quelque forme que ce soit. MICSO assure la protection, l'intégrité et la confidentialité des informations nominatives qu'elle détient ou qu'elle traite dans le respect de la Loi " informatique et libertés " n° 78-17 du 6 janvier 1978 ainsi que le secret des correspondances dans le respect des lois et règlements. Les informations recueillies par MICSO concernant l'Abonné peuvent donner lieu à l'exercice d'un droit d'accès et de rectification dans les conditions prévues par la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés. Le Client peut exercer ce droit d'accès, de rectification et /ou d'opposition en écrivant à MICSO, 67, Rue St Jaques 75005 PARIS. MICSO pourra, sauf refus express de l'Abonné, exploiter les informations ainsi recueillies, soit pour proposer à l'Abonné des offres adaptées à ses besoins, soit à des fins commerciales et les communiquer, le cas échéant, à des tiers. 3 Accès à Internet La connexion au Service est accessible partout en France pour le coût d’une communication locale. La disponibilité des services proposés par MICSO est permanente, sous réserve d'interruptions intempestives, qu'elles soient inhérentes à la fiabilité technique du matériel, ou qu'elles découlent des nécessités liées la maintenance, ou à toute autre évènement mettant MICSO dans l'impossibilité de fournir ses services. La responsabilité de MICSO ne saurait en conséquence être recherchée de ce fait. De la même manière, aucune garantie ne peut être apportée par MICSO quant aux conséquences de toute nature liées au temps d'accès aux services, ou aux délais de chargement des données, et plus généralement aux délais imposés par l'encombrement du réseau Internet ou téléphonique. La connexion dont dispose l'Abonné est sans limitation de durée afin de recevoir et envoyer des données à travers les réseaux en ligne. Le droit de l'Abonné de se connecter est personnel et incessible. Il ne comporte qu'une seule connexion par nom d'utilisateur. L'Abonné devra utiliser le Nom d'utilisateur qu'il a choisi, sous réserve que ce nom ne porte atteinte ni aux droits des tiers ni à l'ordre public, et le mot de passe qui lui a été attribué par MICSO. Pour des raisons d'ordre technique, notamment de disponibilité, ou éthique, MICSO se réserve cependant le droit de les changer. En cas de perte, ou de vol ou de divulgations accidentelles des éléments d'identification de l'Abonné, celui-ci doit informer, dans les meilleurs délais, MICSO qui en communiquera de nouveaux à l'Abonné. Il est précisé que tout usage des éléments d'identification de l'Abonné est fait sous son entière responsabilité. La connexion peut enfin présenter un risque d'intrusion des tiers dans le système de l'Abonné à qui il appartient de prendre toutes mesures appropriées de façon à protéger ses données et logiciels contre de telles intrusions et contre toute contamination par des virus. En aucun cas, MICSO ne peut être responsable des dommages à l'équipement ou aux données de l'Abonné du fait de sa connexion. Le contenu des informations reçues par l'Abonné ou fournies par lui sur le réseau Internet ne peut relever en aucun cas de la responsabilité de MICSO. S'agissant des informations fournies par l'Abonné: L'Abonné est expressément averti du fait que les données qui circulent sur Internet ne bénéficient d'aucune protection et qu'il lui appartient de ce fait de prendre toutes les mesures nécessaires à la sécurisation des transmissions. Ainsi l'Abonné supportera seul les conséquences liées au détournement éventuel des informations confidentielles qu'il aura imprudemment transmises sur Internet. L'Abonné est également averti que les informations, dénominations, textes, images, normes auxquels l'Abonné a accès par Internet sont susceptibles d'être protégés par des droits de propriété intellectuelle, en sorte qu'il ne peut les enregistrer, les reproduire ou les utiliser sous quelque forme que ce soit, sans l'autorisation du titulaire de ces droits. S'agissant des informations reçues par l'Abonné: MICSO ne dispose d'aucun moyen de contrôle sur les informations, communications, logiciels, photos, vidéos, graphiques, musiques, sons et tout autre élément ou service accessibles par Internet. MICSO n'est ni auteur, ni éditeur du contenu des données disponibles par Internet, mais simple prestataire de service de connexion, et en aucun cas, MICSO ne peut être tenu pour responsable du contenu des services accessibles par Internet autres que ceux créés par MICSO. L'Abonné a seul le devoir le protéger les personnes dont il a la charge contre les préjudices notamment moraux que pourrait induire la visite de sites qui pourraient comporter des atteintes à l'ordre public ou aux bonnes mœurs. L’abonnement au Service MICSO Internet Libre est gratuit sur toute la France. L'abonnement ne comprend pas le coût des communications téléphoniques ni les différentes redevances dues au titre d'une consultation à un ou plusieurs services identifiés comme étant payants (assistance téléphonique). MICSO se réserve le droit de réactualiser régulièrement les termes des présentes afin de prendre en considération toute évolution légale, réglementaire, jurisprudentielle ou technique. A cet égard, les conditions générales en ligne qui peuvent être trouvées sur le site MICSO prévalent sur les conditions générales imprimées. Les parties conviennent que MICSO peut, de plein droit, modifier son service sans autre formalité que de porter ces modifications dans les conditions générales en ligne. 4 Courrier électronique Avec chaque compte d'accès à Internet sera fourni une adresse de courrier électronique. La boîte aux lettres aura une taille illimitée. MICSO se réserve le droit de supprimer les messages présents depuis plus de 2 mois de ses serveurs; le respect de ces delais etant à la charge de l’utilisateur. 5 Pages personnelles L'Abonné dispose d'une capacité de stockage pour ses pages personnelles de 200 Mo. MICSO se réserve, la possibilité de modifier à tout moment le volume de stockage alloué, moyennant le respect d'un préavis de 30 jours qui sera porté à la connaissance des abonnés par un message envoyé sur leur boîte aux lettres électronique personnelle ; Celui-ci vaudra preuve entre parties. L'Abonné s'interdit de louer, céder, revendre ses pages Web en totalité ou en partie, à titre gratuit ou onéreux. S'agissant du contenu, MICSO n'exerce pas de contrôle a priori sur les pages personnelles et n'assume aucune responsabilité quant à leur contenu. L'Abonné s'interdit de faire figurer dans ses pages personnelles un contenu qui apparaîtrait comme manifestement contraire à l'ordre public ,ou aux bonnes mœurs, ou ne respecterait pas les présentes conditions générales, ou encore occasionnerait des difficultés techniques pour le bon fonctionnement du service. L'Abonné en est l'éditeur au sens de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée par la loi n° 2000-719 du 1er août 2000. L'adresse et le contenu des pages personnelles doivent être en conformité avec les lois et réglementations en vigueur, nationales comme internationales, notamment en matière de propriété intellectuelle, littéraire et artistique, et ne contenir aucune information qui pourrait être considérée comme dénigrante, diffamatoire ou injurieuse, ou portant atteinte à la vie privée, aux bonnes mœurs ou à l'ordre public. Si l'utilisateur héberge chez MICSO un site de pages personnelles, il s'engage à mettre en ligne les coordonnées de MICSO et plus généralement à se conformer aux dispositions de la loi n° 2000-719 du 1er août 2000. Le non-respect de ces interdictions pourra entraîner la suppression immédiate des pages Web personnelles, ainsi que la possibilité de résiliation immédiate de l'abonnement. L'Abonné garantit MICSO contre tout recours ou action de tiers sur le contenu des pages Web personnelles sous quelque législation que ce soit et indemnisera intégralement MICSO de toutes les conséquences directes ou indirectes liées à ce recours ou action. 6 Durée et Résiliation L'abonnement MICSO prend effet lors du premier enregistrement en ligne de l'Abonné pour une durée indéterminée. Indépendamment de raisons techniques ou de pure opportunité propres à chacune des parties, l'abonnement pourra être notamment résilié en cas de manquement quelconque au respect des obligations quant au contenu des données, messages, informations fournies par l'Abonné ou en cas d'agissements visant à permettre la réception frauduleuse des services de MICSO ou en raison de tout acte de piratage, d'utilisation ou de tentative d'utilisation de données en violation des lois et règlements. Il en ira de même en cas de non utilisation des services pendant une période supérieure à six mois. L'Abonné pourra résilier le contrat à tout moment sur simple demande écrite adressée en recommandé avec accusé de réception à MICSO. 7 Déclarations L'abonné déclare avoir pris connaissance des présentes conditions générales et en accepter les termes pleinement et sans réserve; savoir que les données circulant sur Internet ne sont pas protégées; que toute transaction ou communication effectuée par lui est faite à ses risques et périls; qu'il lui appartient de prendre toutes les précautions nécessaires relatives aux dommages qui peuvent être causés par la circulation de virus ou tentatives d'intrusion sur ses fichiers par des tiers; que certaines données sont protégées ou réglementées; que MICSO pourra prendre à tout moment et sans en informer l'abonné toute mesure pour supprimer l'accès à tout ou partie des services proposés si le comportement de l'abonné s'avérait contraire aux règles et à la déontologie en vigueur sur Internet ou à la législation; être majeur; faire en sorte que tout usage des services MICSO attachés à son abonnement par un mineur soient placés sous son contrôle; que MICSO n'assure aucun contrôle sur les pages personnelles de l'abonné, ses mails, son comportement sur les chats, etc., et que l'abonné seul en assume la responsabilité. Suite à ces déclarations, l'abonné dégage MICSO de toute responsabilité sur l'ensemble des aspects décrits dans les présentes conditions générales d'utilisation. 8 Litiges Dans l'éventualité où l'une quelconque des dispositions du contrat serait déclarée nulle ou sans effet, de quelque façon et pour quelque motif que ce soit, elle serait réputée non écrite et n'entraînerait pas la nullité des autres dispositions. Le contrat est régi par la Loi Française. Toutes les contestations qui pourraient s'élever entre les parties à l'occasion de l'interprétation et/ou de l'exécution du présent contrat seront soumises, à défaut d'accord amiable, à la compétence exclusive du Tribunal compétent dans le ressort de la Cour d'Appel de Paris, à l'exception des litiges concernant des personnes non-commerçantes et pour lesquelles les règles légales d'attribution de compétence s'appliquent.

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